Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 06/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Backspin et toute personne souhaitant participer à une formation proposée par l’organisme.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par Studio Backspin.
Article 2 – Inscription
L’inscription devient définitive après réception :
- Du contrat signé ;
- Du règlement intégral ou du premier versement prévu.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- En une seule fois lors de l’inscription ;
- En deux échéances selon les modalités définies dans le contrat de formation.
Article 5 – Annulation par le participant
Toute annulation doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, les sommes versées seront remboursées intégralement.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, le premier versement restera acquis à l’organisme de formation.
En cas de force majeure dûment justifiée, une solution de report ou de remboursement pourra être étudiée.
Article 6 – Report ou annulation par Studio Backspin
Studio Backspin se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session notamment en cas :
- De force majeure ;
- D’indisponibilité du formateur ;
- D’effectif insuffisant.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 – Responsabilité
Chaque participant demeure responsable de son matériel personnel.
Studio Backspin ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations survenant pendant la formation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux participants sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit à Studio Backspin.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Studio Backspin
Damien Coustellier
385 avenue de la Fédarié
81600 Brens
06 73 49 16 98
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